CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GOMEZ AUDREY

Entreprise individuelle

SIRET : 849 444 674 00014

Thérapies brèves & coaching professionnel et personnel

Cabinet à Savigny-sur-Orge

Version en vigueur à la date de réservation.

Toute réservation de séance ou de forfait/programme implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par GOMEZ AUDREY.

Prestations :

• Hypnose thérapeutique
• EFT (EmotionalFreedom Technique)
• NMO (neuro-thérapie par mouvements oculaires)
• PNL (programmation neuro-linguistique)
• Hypnorelaxation
• Coaching professionnel et personnel, individuel et collectif
• Interventions pédagogiques en qualité de prestataire extérieure (auprès d’établissements d’enseignement supérieur

Les prestations sont proposées sous forme de Séances individuelles ou de Forfaits/Programmes individuels.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DES SÉANCES

Séances en présentiel : hypnose thérapeutique, NMO, PNL, EFT, hypnorelaxation, entretien préalable, coaching individuel.

Séances réalisables en visioconférence : coaching, EFT, entretien préalable.

GOMEZ AUDREY se réserve le droit de refuser une séance à distance si la situation nécessite un accompagnement en présentiel.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations relèvent du développement personnel et du bien-être.

Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.

Aucun diagnostic ni prescription médicale.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

Réservation via la plateforme Crenolibre ou par téléphone.

La réservation est considérée comme ferme après validation.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

GOMEZ AUDREY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 6 – FORFAITS OU PROGRAMMES

Le règlement est dû après la première séance.

Validité : 6 mois à compter de la première séance.

Aucun remboursement n’est possible après démarrage du Programme.

Obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement par virement bancaire instantané, chèque ou espèces.

Facture disponible sur demande.

ARTICLE 8 – ANNULATION – REPORT – ABSENCE

Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est due.

En cas d’absence non prévenue ou de retard supérieur à 15 minutes, la séance pourra être annulée et facturée.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges intervenant dans le cadre des séances ou programmes sont strictement confidentiels, sauf obligation légale.

ARTICLE 10 – ACCOMPAGNEMENT DE MINEURS

Les séances réalisées avec des mineurs nécessitent une autorisation écrite du représentant légal.

Le représentant légal déclare disposer de l’autorité parentale nécessaire.

ARTICLE 11 – SÉANCES EN VISIOCONFÉRENCE

Le client s’engage à disposer d’une connexion stable et d’un environnement confidentiel.

GOMEZ AUDREY ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du client.

ARTICLE 12 – INTERRUPTION OU REFUS DE PRESTATION

GOMEZ AUDREY se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation en cas de non-respect du cadre ou si la situation dépasse son champ de compétence.

Toute séance commencée est due.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les prestations sont soumises à une obligation de moyens.

Les décisions prises par le client à l’issue des accompagnements relèvent de sa seule responsabilité.

ARTICLE 14 – PRESTATIONS RÉALISÉES POUR LE COMPTE D’UN CLIENT PROFESSIONNEL / D’UNE ENTREPRISE (B2B)

Les prestations réalisées pour le compte d’une entreprise, d’un établissement d’enseignement, d’une institution, d’une association ou de toute structure professionnelle (ci-après « le Client professionnel ») comprennent notamment :

• Formations individuelles ou collectives
• Interventions auprès d’étudiants au sein de l’établissement ou à sa demande
• Ateliers, conférences et séminaires
• Programmes collectifs
• Missions de consulting
• Coaching professionnel en entreprise

Ces prestations font obligatoirement l’objet :

• d’un devis préalable
• d’un contratentre les parties
• ou d’un bon de commande signé

Le devis ou le contrat signé vaut engagement contractuel ferme.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Les conditions tarifaires, modalités de règlement et délais de paiement sont définis dans le devis ou le contrat.

Sauf mention contraire :

• Le règlement est exigible selon les modalités prévues au contrat
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 euros pourra être exigée

ANNULATION D’UNE INTERVENTION B2B

En cas d’annulation par le Client professionnel :

• Plus de 15 jours avant la date prévue : aucun frais
• Entre 15 jours et 7 jours avant la date prévue : 50 % du montant total dû
• Moins de 7 jours avant la date prévue : 100 % du montant total dû

Sauf accord écrit contraire entre les parties.

INTERVENTIONS COLLECTIVES

Dans le cadre d’interventions collectives :

• Chaque participant demeure responsable de son implication personnelle
• Les échanges ne constituent pas un suivi thérapeutique individuel
• Aucune obligation de résultat ne peut être exigée

CONFIDENTIALITÉ EN ENTREPRISE

Dans le cadre d’une prestation réalisée pour le compte d’un employeur :

• Les échanges individuels restent strictement confidentiels
• Aucun contenu personnel ne sera transmis à l’employeur sans l’accord exprès du participant
• Seules des informations globales, non nominatives et anonymisées pourront être communiquées si cela est prévu contractuellement

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques, documents, contenus de formation et outils transmis lors des prestations demeurent la propriété exclusive de GOMEZ AUDREY.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

TRIBUNAL COMPÉTENT EN B2B

En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, GOMEZ AUDREY est amenée à collecter des données personnelles nécessaires à la gestion des séances, forfaits et programmes.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom, prénom et date de naissance
• coordonnées (téléphone, email, adresse)
• informations nécessaires au suivi des accompagnements
• documents contractuels (devis, autorisations parentales)

Finalité du traitement :

Les données sont collectées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous
• le suivi des accompagnements
• la facturation
• la gestion administrative et comptable

Durée de conservation :

• Les données liées au suivi des séances ou programmes sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière séance
• Les données administratives, contractuelles et comptables sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales

Confidentialité et sécurité :

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Droits du client :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit d’effacement
• d’un droit d’opposition
• d’un droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée par email à GOMEZ AUDREY.

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir la CNIL.

ARTICLE 16 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE

GOMEZ AUDREY est couverte par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MEDINAT , dont le siège social est à 2 rue Grignan, Marseille (13001) – contrat n° HXFRME000011245.